LIVRAISON & RETOURS
LIVRAISONS – FRAIS DE LIVRAISON – MODES DE LIVRAISON ET PERTE DES COLIS
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1. Généralités
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la passation de la commande comme adresse de livraison pour la commande concernée. La livraison est uniquement et exclusivement possible sur le territoire. L’acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :
Livraison express à domicile lettre ou colis ;
Livraison en point relais en lettre ou colis ;
Délai de livraison indiqués par le transporteur
Entre 24 à 72h ouvrées Entre 4 à 6 jours ouvrés.
Tarif 1 à 2 flacons : Prix lettre suivie 6 € TVAC. Offerts à partir de 56€ d’achats
5 € TVAC Offert à partir de 56€ d’achat
Transporteur Chronopost Chronopost
Si le retrait ou la réception du colis est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité de l’acheteur ainsi que sa propre pièce d'identité. La livraison sera effective dès signature de l’Acheteur, ou du tiers habilité, sur le document de transport.
2. Modalités de livraison en points relais
En cas de livraison en point relais, l’acheteur doit présenter une pièce d'identité au commerçant contre remise du colis. L’acheteur valide alors la réception de celui-ci par une signature (le cas
échéant, électronique). Le point relais tiendra le colis à disposition pendant 14 (quatorze) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à « Les Buissonnantes ». En cas d'impossibilité de livraison au point relais de destination, Chronopost pourra livrer ce dernier dans le point relais le plus proche, après en avoir averti l’acheteur. Aucun remboursement de la prestation de livraison ne pourra intervenir de ce fait.
3. Anomalies de livraison
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la réception de la commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, endommagés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra signaler immédiatement l’anomalie à « Les Buissonnantes » pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur responsable de la livraison. « Les Buissonnantes » renverra à l’acheteur le ou les produits de remplacement, aux frais de « Les Buissonnantes ».
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de sept (7) jours, l'acheteur devra en informer via le formulaire de contact et dans les meilleurs délais à « Les Buissonnantes », qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à trente (30) jours ouvrés à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'acheteur ou au point relais sélectionné. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de trente (30) jours d’enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, « Les Buissonnantes » prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer le remboursement ou la réexpédition de la commande concernée. Si un ou plusieurs produits perdus n’étaient plus disponibles, « Les Buissonnantes » pourra rembourser l'acheteur du montant correspondant au produit et réexpédier le reste de sa commande.
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4. Droit de rétraction
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Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à dater du jour où il prend physiquement possession de la commande (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur), pour renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs. Selon l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’acheteur informe « Les Buissonnantes » avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, l’acheteur peut :
• Soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation ;
• Soit faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante : « Les Buissonnantes » 593 Chemin d’Angoué 65710 Campan - par mail à l’adresse suivante : lesbuissonnates@gmail.com ,du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, à l’exception des jours fériés. « Les Buissonnantes » communiquera sans délai à l’acheteur un accusé de réception de décision de rétractation. Le(s) produit(s) pour lequel (lesquels) l’acheteur a exercé son droit de rétractation doivent être
renvoyés à l’adresse suivante : « Les Buissonnantes » 593 Chemin d’Angoué 65710 Campan France. L’envoi doit être accompagné du bon de livraison et de la facture.
L’acheteur doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe à l’acheteur.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être octroyé dans le cas de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les frais de retour des produits resteront à la charge de l’acheteur. Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais éventuels de livraison. Si le montant de la commande d’origine a permis à l'acheteur d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux, etc.), le remboursement des produits retournés sera
possible sous réserve de la déduction des avantages correspondants. Le remboursement sera effectué dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par « Les Buissonnantes » de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de sa
commande.
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5. Garanties & retours
Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par « Les Buissonnantes » sont exclus du bénéfice des garanties légales. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne s’applique pas aux produits endommagés lors du transport, lesquels doivent faire l’objet de la procédure prévue à l’article 6.2 des CGV.
6. Responsabilité
La responsabilité de « Les Buissonnantes » au titre d’une commande ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers ou à la faute de l'acheteur. De manière générale, « Les Buissonnantes » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs. « Les Buissonnantes » décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du site. De même, la responsabilité de « Les Buissonnantes » au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet. Toute réclamation déposée par un Acheteur, en ce compris tout Acheteur, contre « Les Buissonnantes » doit être formulée dans les 6 (six) mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
7. Force majeure
« Les Buissonnantes » ne peut être tenue responsable d’une quelconque inexécution découlant de la survenance d'un évènement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. La notion de force majeure s’entend d’un évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible. Ainsi, « Les Buissonnantes » ne peut être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison découlant de grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure. La survenance d’un cas de force majeure aura pour effet de suspendre, en tout ou en partie, les obligations des Parties affectées par cet évènement de force majeure. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de sa survenance et de sa fin.
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